Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maison Effard (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant :
un achat de produits sur le site www.maison-effard.com
ou une réservation de rendez-vous via le site
Toute validation de commande ou de réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
2.1 Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur s’efforce d’en assurer la présentation la plus fidèle possible.
Les photographies sont non contractuelles.
2.2 Services et rendez-vous
Le site permet également la réservation de rendez-vous (conseil, prestation, accompagnement ou autre service proposé par Maison Effard).
Les caractéristiques, durée et modalités de chaque prestation sont précisées sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.
4. Commande de produits
Toute commande est validée après paiement complet.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Réservation de rendez-vous
5.1 Modalités de réservation
Les rendez-vous sont réservables directement en ligne via le site.
La réservation n’est définitive qu’après :
validation par le Client
et, le cas échéant, paiement ou acompte
Un email de confirmation est envoyé au Client.
5.2 Paiement des rendez-vous
Selon les prestations proposées :
soit le paiement est exigé à la réservation
soit un acompte est demandé
soit le paiement s’effectue le jour du rendez-vous
Les conditions exactes sont précisées lors de la réservation.
5.3 Modification et annulation
Le Client peut reporter son rendez-vous sous réserve de respecter un délai minimum de 24 heures avant l’horaire prévu.
Le Client peut annuler son rendez-vous sous réserve de respecter un délai minimum de 48 heures avant l’horaire prévu (frais: 20% du montant de la prestation)
En cas d’annulation dans les délais : remboursement (frais d’annulation: 20%) ou report possible (sans frais)
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation :
l’acompte pourra être conservé
ou la prestation pourra être due en totalité
5.4 Retard
En cas de retard du Client :
le rendez-vous pourra être écourté
des frais de retards seront appliqués si le retard dépasse 20 minutes
5.5 Annulation par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
un report
ou un remboursement intégral
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement pour les produits, et selon les modalités prévues pour les services.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
8.2 Services / rendez-vous
Conformément à la réglementation :
le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer si la prestation est réalisée avant la fin du délai de 14 jours avec accord du Client
ou pour des prestations à date fixe
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits
d’un manquement du Client lors d’un rendez-vous
ou de perturbations liées à Internet
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et rendez-vous.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Service client
Le service client est joignable via les coordonnées disponibles sur le site www.maison-effard.com et via la page contact